Liste par séance (session 2007-2008) :
Novembre 2007 :
Décembre 2007 :
Janvier 2008 :
Avril 2008 :
Mai 2008 :
Juin 2008 :
Juillet 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi relatif aux contrats de partenariat (première lecture)
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Proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'économie (première lecture)
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Projet de loi relatif aux contrats de partenariat (deuxième lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (deuxième lecture)