Interventions de M. Éric DOLIGÉ

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Aller à... Discussion générale Lois de fin. : première partie Articles additionnels après l'article 6 quinquies Articles additionnels après l'article 6 septies Articles additionnels après l'article 7 Article 15 Article 16 Articles additionnels après l'article 16 Article 31 et état A annexé Explications de vote sur l'ensemble Lois de fin. : deuxième partie Action extérieure de l'Etat Etat B gestion des finances publiques et des ressources humaines Etat B Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales Politique des territoires - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales Articles additionnels après l'article 58 Articles additionnels après l'article 59 Article 59 quater (nouveau) Article additionnel après l'article 59 quinquies