Interventions de M. Ambroise DUPONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1657 (24, 26 novembre, 2 et 3 décembre 2010)]

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Première partie :

Article 31 (art. 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, art. L. 2334-24 du code général des collectivités territoriales - Extension du compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route », renommé « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »)

Intervient sur les amendements n° I-180 de M. Gérard Miquel et n° I-383 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte spécial : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Travail et emploi :

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

  Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-275 ; retiré. (texte intégral du JO)