Liste par séance (session 2016-2017) :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (première lecture)
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Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) (première lecture)