Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
Novembre 2018 :
- mardi 13 novembre 2018
- lundi 19 novembre 2018
- mercredi 21 novembre 2018
- jeudi 22 novembre 2018
- vendredi 23 novembre 2018
- lundi 26 novembre 2018
- mardi 27 novembre 2018
- mercredi 28 novembre 2018
- jeudi 29 novembre 2018
Décembre 2018 :
- dimanche 2 décembre 2018
- lundi 3 décembre 2018
- mardi 4 décembre 2018
- mercredi 5 décembre 2018
- vendredi 7 décembre 2018
- lundi 10 décembre 2018
- mardi 11 décembre 2018
- mercredi 12 décembre 2018
- mercredi 19 décembre 2018
Février 2019 :
Mars 2019 :
Avril 2019 :
Mai 2019 :
Juillet 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture)
-
Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
-
Proposition de loi instituant des funérailles républicaines (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)
-
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
-
Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale (première lecture)
-
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture)
-
Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture)
-
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture)