Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
- mercredi 9 novembre 2022
- samedi 19 novembre 2022
- jeudi 24 novembre 2022
- lundi 28 novembre 2022
- mercredi 30 novembre 2022
Janvier 2023 :
Février 2023 :
Mars 2023 :
- jeudi 2 mars 2023
- vendredi 3 mars 2023
- samedi 4 mars 2023
- dimanche 5 mars 2023
- lundi 6 mars 2023
- mardi 7 mars 2023
- mercredi 8 mars 2023
- jeudi 9 mars 2023
- vendredi 10 mars 2023
- mercredi 15 mars 2023
Mai 2023 :
Juin 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales (première lecture)