Liste par séance (session 2020-2021) :
Novembre 2020 :
- jeudi 5 novembre 2020
- lundi 16 novembre 2020
- vendredi 20 novembre 2020
- samedi 21 novembre 2020
- lundi 23 novembre 2020
- mardi 24 novembre 2020
- jeudi 26 novembre 2020
- lundi 30 novembre 2020
Décembre 2020 :
Janvier 2021 :
Février 2021 :
Avril 2021 :
Juin 2021 :
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
-
Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs (première lecture)
-
Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure (première lecture)
-
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture)
-
Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (première lecture)