Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
Décembre 2007 :
Juin 2008 :
Juillet 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.
(première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (troisième lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de modernisation de l'économie (première lecture)