Liste par séance (session 2011-2012) :
Novembre 2011 :
Décembre 2011 :
Janvier 2012 :
Février 2012 :
Juillet 2012 :
Septembre 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État (deuxième lecture)
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Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (nouvelle lecture)
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Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (première lecture)
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Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant création des emplois d'avenir (première lecture)