Interventions en séance publique de Mme Françoise FÉRAT

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2015-2016) :

Octobre 2015 :

Novembre 2015 :

Décembre 2015 :

Janvier 2016 :

mardi 19 janvier 2016

Février 2016 :

Mars 2016 :

Mai 2016 :

Juin 2016 :

Juillet 2016 :

mardi 19 juillet 2016

Septembre 2016 :

mardi 27 septembre 2016

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (première lecture)
Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture)
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (deuxième lecture)
Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur (première lecture)
Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (première lecture)
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (première lecture)
Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture)
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste (première lecture)
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (deuxième lecture)
Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire (première lecture)
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (commission mixte paritaire)
Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (nouvelle lecture)
Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture)