Interventions de M. Rémi FÉRAUD

Discussion générale:

P. 16663 (texte intégral du JO)
P. 16664 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 19 (priorité) (art. 265, 265 B, 265 ter, 265 octies A [nouveau], 266 quater, 266 quindecies du code des douanes et art. 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier)

P. 16775 (texte intégral du JO)
P. 16790 (texte intégral du JO)
P. 16794 (texte intégral du JO)
P. 16804 (texte intégral du JO)

Article 2 decies (nouveau) (art. 200 bis du code général des impôts - Crédit d'impôt sur le revenu pour les foyers hébergeant gratuitement un réfugié)

P. 16914 (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 1520, 1636 B undecies et 1641 du code général des impôts - Aménagement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, TEOM)

P. 16956 (texte intégral du JO)
P. 16959 (texte intégral du JO)
P. 16963 (texte intégral du JO)
P. 16967 (texte intégral du JO)

Article 18 undecies (nouveau) (art. 209 du code général des impôts - Possibilité pour les bailleurs sociaux de transférer leurs déficits fiscaux à la société absorbante lors d'une fusion)

P. 17209 (texte intégral du JO)

Article 29 (Intitulé de la section XI du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier, art. 235 ter ZD, 1600, 1609 novovicies, 1609 tricies, 1647 et 1609 sextricies du code général des impôts, art. L. 3512-19 et L. 3513-12 du code de la santé publique, intitulé de la section unique du chapitre unique du titre Ier du livre IV, art. L. 411-1 et L. 411-2 du code du sport, art. L. 1261-19 du code des transports, art. 59 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000, art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 43 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 et art. 48 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

P. 17297 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :

P. 17337 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Action extérieure de l'État :

P. 17719 (texte intégral du JO)

État B

P. 17742 (texte intégral du JO)
P. 17743 (texte intégral du JO)
P. 17748 (texte intégral du JO)
P. 17749 (texte intégral du JO)
P. 17750 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 71 ter - Amendement n° II-517 (Agence pour l'enseignement français à l'étranger - Calcul du montant des équivalents temps plein)

P. 17753 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 71 ter - Amendement n° II-516 (AEFE - Cession d'activité - Information du Parlement)

P. 17754 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 71 ter - Amendement n° II-515 (Etablissements scolaires établis à l'étranger et homologués - Personnel détaché - Redevance AEFE)

P. 17755 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 71 ter - Amendement n° II-519 (Ecoles françaises à l'étranger - Projets immobiliers - Garantie de l'État - Rapport au Parlement)

P. 17756 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :

Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-625 (Fonds de solidarité pour les départements de la région d'Île-de-France - Création d'une seconde enveloppe)

P. 17981 (texte intégral du JO)
P. 17982 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-456 rectifié (Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF) en 2019 - Progression des ressources)

P. 17985 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° II-370 rectifié (Bases fiscales des locaux professionnels - Revalorisation)

P. 18335 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° II-369 rectifié bis (Taxe pour la mobilisation des logements sous-occupés)

P. 18344 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° II-371 rectifié (Cotisation foncière des entreprises - Allègement)

P. 18348 (texte intégral du JO)

Article 56 bis (nouveau) (art L. 2333-34, L. 2333-34-1 [nouveau], L. 2333-35 et L. 2333-38 du code général des collectivités territoriales - Aménagements à la taxe de séjour)

P. 18360 (texte intégral du JO)
P. 18361 (texte intégral du JO)
P. 18362 (texte intégral du JO)

Article 56 ter (nouveau) (art. L. 2531-17 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Institution d'une taxe additionnelle régionale à la taxe de séjour affectée à la Société du Grand Paris)

P. 18373 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 71 - Amendement n° II-384 rectifié (Bailleurs sociaux - Administration fiscale - Echange d'information)

P. 18490 (texte intégral du JO)