Interventions de M. Rémi FÉRAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022

première lecture

[n° 2022-1157 (1er et 2 août 2022)]

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Discussion générale:

P. 2861 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendements n° 249 rectifié et 320 (Super-profits sociétés pétrolières et gazières, sociétés de transport maritime et concessionnaires d'autoroutes - Taxe exceptionnelle)

P. 2874 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 250 rectifié (Sociétés pétrolières et gazières, sociétés de transport maritime de marchandises et sociétés concessionnaires des missions du service public autoroutier - Contribution exceptionnelle sur les bénéfices)

P. 2882 (texte intégral du JO)

Article 1er D (nouveau) (Relèvement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires)

P. 2903 (texte intégral du JO)
P. 2907 (texte intégral du JO)

Article 1er E (nouveau) (Conversion des jours de repos « RTT » en majoration de salaire)

P. 2912 (texte intégral du JO)
P. 2915 (texte intégral du JO)
P. 2916 (texte intégral du JO)

Article 1er (Réforme du financement de l'audiovisuel public - suppression de la contribution à l'audiovisuel public)

P. 2937 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 254 (Produits ayant transité par une filière de réemploi, de reconditionnement ou de réparation - Taux de TVA réduit)

P. 3059 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 251 rectifié (Transports publics collectifs de personnes - Taux réduit de TVA)

P. 3061 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 259 rectifié (Taxe sur les logements vacants - Renforcement)

P. 3074 (texte intégral du JO)

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

P. 3156 (texte intégral du JO)
P. 3185 (texte intégral du JO)
P. 3191 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 260 rectifié (Taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Majoration)

P. 3206 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 372 rectifié bis (Rapport évaluant le nombre de ménages locataires ou propriétaires éligibles au chèque énergie et bénéficiant d'un chauffage collectif - Rapport au Parlement)

P. 3245 (texte intégral du JO)

Article 13 (Déplafonnement des avoirs des contrats de complément de rémunération)

P. 3267 (texte intégral du JO)
P. 3268 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3286 (texte intégral du JO)