Interventions de M. Rémi FÉRAUD (mercredi 3 mai 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation financière de la France (I)

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER L'ACCESSIBILITÉ ET L'INCLUSION BANCAIRES (dossier législatif)

Intervention 3

Article 1er (Attribution à La Poste d'une mission de couverture territoriale complète en distributeurs automatiques de billets)

Intervention 4

Article 3 (Information concernant le droit au compte et l'offre spécifique)

Intervention 5

Article 4 (Plafonnement des commissions d'intervention pour irrégularités en fonction des revenus des personnes fragiles)

Intervention 6

Article 5 (Inclusion dans l'offre spécifique d'une autorisation de découvert bancaire sans frais et proportionnée aux revenus)

Intervention 7

Article 6 (Plafonnement des frais de services bancaires en fonction des revenus des personnes fragiles)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.