PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
première lecture
[n° 2010-1330 (5, 6, 7, 8, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21 et 22 octobre 2010)]
Discussion générale:
Le groupe CRC-SPG demande le retrait de ce projet de loi. (texte intégral du JO)Organisation de la discussion :
Exception d'irrecevabilité :
Question préalable :
Rappel au règlement :
. (texte intégral du JO)Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)
Soutient l'amendement n° 745 de M. Bernard Vera ; rejeté le 7 octobre 2010. (texte intégral du JO)Organisation des débats :
Son intervention. (texte intégral du JO)Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
. (texte intégral du JO)Demande de priorité :
Rappel au règlement :
. (texte intégral du JO)Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)
Intervient sur son amendement n° 756, présenté par Mme Odette Terrade le 6 octobre 2010. (texte intégral du JO)Le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 56 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 60 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 745 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 598 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 754 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 820, présenté par Mme Annie David. (texte intégral du JO)
Article 5 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)
Son amendement n° 3 ; rejeté. (texte intégral du JO)Son amendement n° 839 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 847 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 674 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 683 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 690 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Rappel au règlement :
. (texte intégral du JO)Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)
Intervient sur son amendement n° 835. (texte intégral du JO)Intervient sur son amendement n° 691. (texte intégral du JO)
Ne votera pas cet article. (texte intégral du JO)
Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Son amendement n° 4 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 17 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 702 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 715 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 774 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 36 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement, son sous-amendement n° 1186 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement, son sous-amendement n° 1187 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 766 de Mme Gélita Hoarau ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 1181 du Gouvernement, s'abstiendra sur le sous-amendement n° 1183 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)
Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)
Le groupe CRC-SPG votera le sous-amendement n° 1200 de Mme Jacqueline Panis portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Intervient sur son sous-amendement n° 1184 ainsi que sur le n° 1197 de Mme Michèle André portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Intervient sur son sous-amendement n° 1186 portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 714 ainsi que sur l'amendement n° 120 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC-SPG ne votera pas les amendements n° 575 et 592 de M. Jean-Pierre Caffet. Intervient sur son amendement n° 38. Le groupe CRC-SPG votera contre cet article. (texte intégral du JO)
Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Son amendement n° 1 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)
Intervient sur son amendement n° 860. (texte intégral du JO)Son amendement n° 863 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Rappel au règlement :
. (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)
Intervient sur son amendement n° 864. (texte intégral du JO)Son amendement n° 869 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 876 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)
Article 1er bis A (Nouveau) (Rendez-vous de 2018)
Son amendement n° 867 ; rejeté. (texte intégral du JO)Le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 72 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)
Votera contre cet article. (texte intégral du JO)
Article 1er bis (Supprimé) (Rapport sur les redéploiements financiers entre régimes)
Son amendement n° 926 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 1er ter (Nouveau) (Rénovation des mécanismes de compensation)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 77 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 768. (texte intégral du JO)
Article 2 (art. L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale - Indexation des pensions)
Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 978 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 3 bis (art. L. 114-12-1 du code de la sécurité sociale - Périmètre du répertoire national commun de la protection sociale)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 3 quater (art. L. 161-1-7 nouveau du code de la sécurité sociale - Création d'un répertoire de gestion des carrières unique)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 3 sexies (Redressements de cotisations ou de contributions sociales)
Son amendement n° 854 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Article 3 octies (Nouveau) (Rapport sur les polypensionnés)
Son amendement n° 879 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020)
Intervient sur son amendement n° 5. (texte intégral du JO)Son amendement n° 833 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 675 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 682 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 686 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 697 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 887 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 816 de Mme Odette Terrade ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020)
Intervient sur ses amendements n° 832 et 853. (texte intégral du JO)Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)
Article 5 bis (art. L. 231-6 du code de la sécurité sociale - Limite d'âge pour la nomination à certaines fonctions dans les organismes de la sécurité sociale)
Son amendement n° 888 ; rejeté. (texte intégral du JO)Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Article 7 (art. L. 732-18, L. 732-25 et L. 762-30 du code rural et de la pêche maritime - Coordination pour les non-salariés agricoles)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Intervient sur son amendement n° 6. (texte intégral du JO)
Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Son amendement n° 7 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 7 précité. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 779 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 781. (texte intégral du JO)
Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives)
Votera contre cet article. (texte intégral du JO)Article 9 (art. L. 14, L. 24 et L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Coordination pour le relèvement de l'âge d'ouverture des droits des fonctionnaires)
Son amendement n° 8 ; rejeté. (texte intégral du JO)Votera l'amendement n° 1225 de la commission. (texte intégral du JO)
Article 9 bis (Remboursement de rachats de trimestres rendus inutiles par la réforme)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Votera les amendements n° 141 de Mme Christiane Demontès et n° 302 de Mme Claudine Lepage. (texte intégral du JO)
Article 10 (art. L. 1237-5 du code du travail - Mise à la retraite d'office)
Son amendement n° 911 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 11 (Relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans de la limite d'âge dans la fonction publique)
Parole sur l'article. Soutient l'amendement n° 18 de Mme Isabelle Pasquet ; rejeté. (texte intégral du JO)Intervient sur son amendement n° 912. (texte intégral du JO)
Article 12 (art. 1er, 1-2 et 7 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 - Coordination pour le relèvement de la limite d'âge dans la fonction publique)
Parole sur l'article. Soutient l'amendement n° 19 de Mme Isabelle Pasquet ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 13 (art. 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 - Dispositif dérogatoire en faveur de certains personnels infirmiers et paramédicaux)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 14 (Relèvement de deux années des limites d'âge des catégories actives de la fonction publique)
Son amendement n° 789 ; rejeté. (texte intégral du JO)Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)
Article 16 (art. 91 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 - Relèvement de deux années des limites d'âge des militaires et des durées de services des militaires sous contrat)
Intervient sur son amendement n° 21. (texte intégral du JO)Ses amendements n° 803 et 804 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Article 19 (art. L. 24 et L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Coordination résultant du relèvement de deux années des durées de services)
Ses amendements n° 807 et 808 ; rejetés. (texte intégral du JO)Article 20 (art. 2 de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957, art. 3 et 4 de la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989, art. 24 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996, art. L. 952-10 du code de l'éducation, art. L. 416-1 du code des communes, art. 86 de la loi n° 52-432 du 28 avril 1952, art. 3 de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005, art. 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, art. 20 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947, art. L. 422-7 du code des communes, art. 76 de la loi n° 2003-770 du 21 août 2003, art. 17 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, art. 37 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003, art. L. 233-7 et L. 233-9 du code de justice administrative - Mesures de coordination relatives à certains statuts particuliers)
Intervient sur son amendement n° 25. Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)Son amendement n° 813 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 20 bis (art. L. 4139-16 du code de la défense - Coordinations au sein du code de la défense)
Intervient sur son amendement n° 26. (texte intégral du JO)Article 21 (art. L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Rapprochement des taux de cotisation)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Intervient sur son amendement n° 28. (texte intégral du JO)
Article 23 (art. L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Fermeture du dispositif de départ anticipé des fonctionnaires parents de trois enfants)
Intervient sur son amendement n° 30. (texte intégral du JO)Article 24 bis (art. L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Suppression d'une bonification accordée aux professeurs d'enseignement technique)
Parole sur l'article. Son amendement n° 32 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 989 de Mme Annie David ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC-SPG votera contre cet article. (texte intégral du JO)
Article 25 quater (art. L. 4622-1-1, L. 4622-1-2, L. 4622-7-1, L. 4622-7-2, L. 4624-2 et L. 4644-1 nouveaux du code du travail - Organisation des services de santé au travail)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 991 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 997 et 1003 de Mme Annie David ; rejetés. Le groupe CRC-SPG est favorable à l'amendement n° 414 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 1019 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 1013 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 25 sexies (art. L. 4622-7-3 nouveau du code du travail - Gouvernance des services de santé au travail inter-entreprises)
Soutient l'amendement n° 1022 de Mme Annie David ; adopté. (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
. (texte intégral du JO)Article 25 octies (art. L. 4622-9 nouveau du code du travail - Dérogations par voie d'accord de branche aux règles du suivi médical au travail)
Soutient l'amendement n° 1025 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)
Article 25 undecies (art. L. 4624-2 nouveau du code du travail - Rôle du directeur du service de santé au travail inter-entreprises)
Article 25 duodecies (intitulé du chapitre V du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail et article L. 4625-1 nouveau - Dérogations réglementaires aux règles du suivi médical au travail)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 1038 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 1038 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 1044 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)
Votera contre cet article. (texte intégral du JO)
Article 27 ter AA (Nouveau) (art. L. 138-29, L. 138-30 et L. 138-31 nouveaux du code du travail - Incitation des entreprises à conclure un accord sur la prévention de la pénibilité sous peine de versement d'une pénalité)
Votera contre cet article. (texte intégral du JO)Article 27 ter AB (Nouveau) (Comité scientifique)
Son amendement n° 877 ; rejeté. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 1056 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)
Article 27 ter AC (Nouveau) (art. L. 351-1-4 nouveau du code de la sécurité sociale - Abaissement de la condition d'âge pour le départ à la retraite et bénéfice du taux plein au profit des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie ou d'un accident professionnel)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 1061 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 27 ter AD (Nouveau) (art. L. 241-3 et L. 242-5 du code de la sécurité sociale - Modalités de financement de la mesure d'abaissement de l'âge requis pour la liquidation de la pension de retraite des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail)
Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)Article 27 ter AF (Nouveau) (art. L. 732-18-3 nouveau du code rural et de la pêche maritime, art. L. 731-3 et L. 752-17 du même code - Extension du dispositif pénibilité aux non salariés agricoles)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 27 ter A (Accords de branche sur la pénibilité)
Soutient l'amendement n° 1070 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Article 29 quinquies (Texte non modifé par la commission) (Rapport du Gouvernement relatif à la validation des périodes de stage pour la détermination du droit à pension)
Soutient l'amendement n° 948 de Mme Isabelle Pasquet ; adopté. (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
. (texte intégral du JO)Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Soutient l'amendement n° 1086 de Mme Odette Terrade ; rejeté. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 372 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 1091 de Mme Odette Terrade ; rejeté. Son amendement n° 966 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 31 bis (art. L. 2242-5 du code du travail - Négociation sur la possibilité de surcotiser en cas de temps partiel)
Le groupe CRC-SPG votera contre l'article 31 bis de ce projet de loi. (texte intégral du JO)Article 32 (art. L. 5133-11 nouveau du code du travail - Aide à l'embauche des seniors)
Favorable aux amendements n° 276 de M. Jean Desessard, n° 466 de M. Ronan Kerdraon, et n° 1097 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)Article 32 bis A (Nouveau) (art. L. 351-15 du code de la sécurité sociale - Pérennisation du dispositif de la retraite progressive)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 1104 de Mme Annie David ; rejeté; (texte intégral du JO)
Article 32 bis B (Nouveau) (art. L. 5423-19 du code du travail - Prorogation du versement de l'allocation équivalent retraite aux bénéficiaires actuels jusqu'à l'âge légal de leur départ en retraite)
Article 32 bis C (Nouveau) (Définition de l'épargne retraite)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Intervient sur les amendements n° 278 de M. Jean Desessard et n° 1107 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)
Article 32 bis (art. L. 3334-8 du code du travail - Alimentation des Perco par des journées de repos non utilisées)
Article 32 ter A (art. L. 3153-3 du code du travail - Augmentation du nombre de jours exonérés de cotisations sociales et utilisés à partir d'un compte épargne-temps pour abonder un dispositif d'épargne retraite)
Soutient l'amendement n° 47 de Mme Annie David ; adopté. (texte intégral du JO)Article 32 quater (art. L. 3334-5 du code du travail - Négociation de branche pour la mise en place de certains dispositifs d'épargne retraite)
Article 27 sexies A (précédemment réservé) (art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Personnes éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de leur exposition à l'amiante)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise)
. (texte intégral du JO)Article 33 (Entrée en vigueur)
Favorable à l'amendement n° 1158 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés)
Défavorable aux amendements portant sur le même objet n° 1220 de la commission, n° 558 de M. Nicolas About et n° 652 de M. Alain Vasselle (ouverture d'une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse). (texte intégral du JO)Division additionnelle avant le chapitre Ier (précédemment réservée)
Intervient sur l'amendement n° 732 de M. Bernard Vera (insertion d'un chapitre relatif aux mesures d'amélioration des recettes destinées au financement des retraites). (texte intégral du JO)Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés)
Le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 272 de M. Jean Desessard (doublement du taux de la CSG sur les revenus du patrimoine). Son amendement n° 735 : relèvement du niveau du prélèvement libératoire grevant les PEA ; rejeté. (texte intégral du JO)Demande d'un vote unique :
Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés)
Son amendement n° 1168 : financement solidaire en faveur de la retraite par répartition ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er A (précédemment réservés)
Articles additionnels après l'article 1er A (précédemment réservés)
Son amendement n° 752 : remise d'un rapport gouvernemental sur la réalité de l'espérance de vie des salariés des différentes branches professionnelles ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)
Articles additionnels après l'article 3 septies (précédemment réservés)
Article additionnel après l’article 3 octies (précédemment réservé)
Articles additionnels après l’article 6 (précédemment réservés)
Son amendement n° 895 : remise d'un rapport gouvernemental évaluant le coût pour les comptes publics et les avantages pour les bénéficiaires, d'une mesure portant le minimum contributif à 100 % du SMIC net ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 9 (précédemment réservés)
Articles additionnels après l'article 20 bis (précédemment réservés)
Articles additionnels après l’article 24 quater (précédemment réservés)
Articles additionnels après l'article 24 quater (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 940 de Mme Annie David (rapport au Parlement sur les modalités de prise en compte des périodes d'apprentissage dans la détermination du salaire de référence) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 24 decies (précédemment réservés)
Son amendement n° 941 : rapport au Parlement sur les modalités d'affiliation des étudiants à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 30 (précédemment réservés)
Articles additionnels après l’article 31 (précédemment réservés)
Article additionnel après l’article 31 bis (précédemment réservé)
Articles additionnels après l’article 32 (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 1098 de Mme Annie David (suppression du dispositif de rupture conventionnelle) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)