Interventions de M. Philippe FOLLIOT (mardi 10 juin 2025)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL (dossier législatif)

Article 1er (Renforcement des règles relatives à l'éthique et à la démocratie dans la gouvernance des fédérations sportives)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 2 (Possibilité de mettre un terme à la subdélégation octroyée à une ligue professionnelle)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 35 (Confirmation dans la loi du droit de réformation)

• Intervention 11

Article 3 (Association des supporters à la gouvernance)

• Intervention 12

Article 6 (Création d'une société commerciale associant la fédération et les clubs)

• Intervention 13

Article 7 (Fixation d'un écart maximal de distribution des revenus entre sociétés sportives)

• Intervention 14
• Intervention 15

Aricle additionnel après l'article 10 - Amendements n° 38 et n° 79 (Protection des hospitalités)

• Intervention 16

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 39 (Protection des hospitalités)

• Intervention 17

Article 11 bis (nouveau) (Dispositions transitoires)

• Intervention 18

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER ET SÉCURISER LE POUVOIR PRÉFECTORAL DE DÉROGATION AFIN D'ADAPTER LES NORMES AUX TERRITOIRES (dossier législatif)

Article 3 (Faculté de dérogation à certaines normes environnementales de nature législative pour préserver l'existence d'ouvrages hydrauliques)

• Intervention 19
• Intervention 20

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