Interventions de M. Alain FOUCHÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

première lecture

[n° 2017-1837 (24, 27 novembre, 4 et 5 décembre 2017)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Articles additionnels après l'article 6 quater

. (texte intégral du JO)

Article 19 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 19

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 24 bis

. (texte intégral du JO)

Article 25 (art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Reconduction et actualisation du dispositif de garantie des ressources de l'audiovisuel public, compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public »)

Deuxième partie :

  Culture :

État B

. (texte intégral du JO)

  Administration générale et territoriale de l'État :

. (texte intégral du JO)