Liste par séance (session 2014-2015) :
Novembre 2014 :
Décembre 2014 :
Janvier 2015 :
Février 2015 :
Mars 2015 :
- jeudi 5 mars 2015
- mardi 10 mars 2015
- jeudi 12 mars 2015
- mardi 17 mars 2015
- mercredi 18 mars 2015
- jeudi 19 mars 2015
- mardi 24 mars 2015
Avril 2015 :
Mai 2015 :
Juin 2015 :
Juillet 2015 :
Septembre 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
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Proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture)
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Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie (première lecture)
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Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint (première lecture)
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Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
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Proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)
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Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)