Interventions en séance publique de Mme Françoise GATEL

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2019-2020) :

Octobre 2019 :

Novembre 2019 :

Décembre 2019 :

Janvier 2020 :

mercredi 29 janvier 2020

Février 2020 :

Mars 2020 :

jeudi 19 mars 2020

Mai 2020 :

Juin 2020 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets (première lecture)
Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (commission mixte paritaire)
Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (première lecture)
Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale (première lecture)
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture)
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales et l'organisation du second tour des élections municipales de juin 2020 (première lecture)
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation (première lecture)