Interventions en séance publique de Mme Françoise GATEL

Liste par séance  (session 2019-2020) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales et l'organisation du second tour des élections municipales de juin 2020 (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation (première lecture)