Interventions en séance publique de Mme Françoise GATEL

Liste par séance  (session 2022-2023) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
  
  
• Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France (première lecture)
  
  
• Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour le plein emploi (première lecture)