Interventions en séance publique de Mme Françoise GATEL

Liste par séance  (session 2016-2017) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la sécurité publique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (première lecture)