Interventions en séance publique de Mme Françoise GATEL

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2016-2017) :

Octobre 2016 :

Novembre 2016 :

Décembre 2016 :

Janvier 2017 :

Février 2017 :

Juillet 2017 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (deuxième lecture)
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture)
Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (nouvelle lecture)
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (première lecture)
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture)
Projet de loi relatif à la sécurité publique (première lecture)
Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (nouvelle lecture)
Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture)
Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (première lecture)
Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (première lecture)