PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023
première lecture
[n° 2023-270 (2, 5, 6, 7, 9, 10 et 11 mars 2023)]
Discussion générale:
P. 1369 (texte intégral du JO)P. 1387 (texte intégral du JO)
P. 1389 (texte intégral du JO)
Rappel au règlement :
P. 2083 (texte intégral du JO)P. 2089 (texte intégral du JO)
P. 2091 (texte intégral du JO)
Demande de renvoi à la commission de l'article 7 :
P. 2108 (texte intégral du JO)Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance)
P. 2130 (texte intégral du JO)P. 2134 (texte intégral du JO)
Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)
P. 2359 (texte intégral du JO)Rappels au règlement :
P. 2360 (texte intégral du JO)Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)
P. 2360 (texte intégral du JO)Demande de clôture :
P. 2386 (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
P. 2427 (texte intégral du JO)Article 9 (Prévention et réparation de l'usure professionnelle)
P. 2432 (texte intégral du JO)Rappels au règlement :
P. 2436 (texte intégral du JO)P. 2437 (texte intégral du JO)
P. 2438 (texte intégral du JO)