PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2023-270 (2, 5, 6, 7, 9, 10 et 11 mars 2023)]

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Discussion générale:

P. 1369 (texte intégral du JO)
P. 1387 (texte intégral du JO)
P. 1389 (texte intégral du JO)

Article 2 (suite)

Après l’article 2 (suite)

Après l’article 2 bis

  Rappel au règlement :

P. 2083 (texte intégral du JO)
P. 2089 (texte intégral du JO)
P. 2091 (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission de l'article 7 :

P. 2108 (texte intégral du JO)

Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance)

P. 2130 (texte intégral du JO)
P. 2134 (texte intégral du JO)

Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)

P. 2359 (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 2360 (texte intégral du JO)

Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)

P. 2360 (texte intégral du JO)

  Demande de clôture :

P. 2386 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 2427 (texte intégral du JO)

Article 9 (Prévention et réparation de l'usure professionnelle)

P. 2432 (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 2436 (texte intégral du JO)
P. 2437 (texte intégral du JO)
P. 2438 (texte intégral du JO)

Article 9 (suite)

Après l’article 20