Interventions en séance publique de M. Charles GAUTIER

Liste par séance  (session 2007-2008) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux contrats de partenariat (première lecture)
  
  
• Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (deuxième lecture)