Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
Novembre 2010 :
Janvier 2011 :
Février 2011 :
Mars 2011 :
Avril 2011 :
Mai 2011 :
Juin 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi portant réforme des retraites (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (première lecture)
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Projet de loi relatif à la garde à vue (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture)
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Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien (première lecture)
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Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
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Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local (première lecture)