Interventions de M. Fabien GAY

Discussion générale:

P. 5425 (texte intégral du JO)
P. 5427 (texte intégral du JO)
P. 5438 (texte intégral du JO)

Article 13 (priorité)

P. 5449 (texte intégral du JO)
P. 5452 (texte intégral du JO)

Article 4

P. 5598 (texte intégral du JO)
P. 5601 (texte intégral du JO)
P. 5602 (texte intégral du JO)

Article 9 (Accélérer les procédures d'urbanisme applicables aux implantations d'industries vertes ou stratégiques reconnues d'intérêt national majeur)

P. 5643 (texte intégral du JO)
P. 5644 (texte intégral du JO)
P. 5645 (texte intégral du JO)
P. 5649 (texte intégral du JO)
P. 5655 (texte intégral du JO)
P. 5656 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 289 rectifié (Contrôle des investissements étrangers pour les projets industriels qui revêtent une importance particulière pour la transition écologique ou la souveraineté nationale)

P. 5662 (texte intégral du JO)
P. 5663 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 152 rectifié bis, n° 181 rectifié, n° 257, n° 372 rectifié bis et n° 334 rectifié (Rapport sur le programme « Territoires d'industrie »)

P. 5668 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 15 - Amendements n° 280 rectifié, n° 14, n° 30 et n° 15 (Financement de la transition écologique - Impôt de solidarité sur la fortune (ISF climatique) - Institution)

P. 5677 (texte intégral du JO)
P. 5697 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 286 (Financement de la transition écologique - Patrimoine des foyers les plus aisés - Prélèvement exceptionnel)

P. 5699 (texte intégral du JO)
P. 5700 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 15 - Amendements n° 16 rectifié et n° 31 (Crédit d'impôt recherche « vert » - Instauration)

P. 5702 (texte intégral du JO)
P. 5703 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 283 rectifié (Crédit d'impôt recherche (CIR) - Réorientation vers les activités décarbonées)

P. 5703 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 284 (Réindustrialisation verte de la France - Mission de la Banque publique d'investissement (BPI) - Prévisions)

P. 5705 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 288 (Entreprises bénéficiaires des aides en faveur de la réindustrialisation verte - Licenciements - Interdiction)

P. 5706 (texte intégral du JO)
P. 5707 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 15 - Amendements n° 270 rectifié bis, n° 34 rectifié et n° 17 rectifié (Transition écologique, réindustrialisation - Aides publiques - Principe de conditionnalité)

P. 5707 (texte intégral du JO)
P. 5710 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 290 rectifié (Aides facilitant l'implantation ou le maintien des entreprises - Interdiction de délocalisation pendant cinq ans - Condition)

P. 5711 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 282 (Impact des baisses d'impôts de toute nature sur l'emploi industriel - Rapport au Parlement)

P. 5711 (texte intégral du JO)
P. 5712 (texte intégral du JO)

Article 16 (Création d'un plan d'épargne avenir climat)

P. 5718 (texte intégral du JO)
P. 5723 (texte intégral du JO)
P. 5724 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 10 et n° 285 (Financement de la transition écologique et de l'économie sociale et solidaire (ESS) - Gestion des encours du Livret développement durable et solidaire (LDDS) - Réforme)

P. 5725 (texte intégral du JO)