Interventions de Mme Béatrice GOSSELIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE

première lecture

[n° 2025-268 (4, 10 et 12 février 2025)]

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Discussion générale:

Article 10 (Création du réseau « France services agriculture »)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 280 rectifié ter, n° 457 rectifié ter, n° 516 rectifié ter, n° 651 rectifié ter, n° 772 rectifié quater et n° 783 rectifié quinquies (Inclusion d'un repérage des établissements d'élevage situés dans le périmètre au sein de l'étude d'impact des projets d'ouvrages de production et de stockage d'électricité)

P. 2752 et suivantes (texte intégral du JO)