Interventions de M. Alain GOURNAC

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

  Exception d'irrecevabilité :

Position de la commission sur la motion n° 283 de Mme Annie David tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Position de la commission sur la motion n° 60 de Mme Gisèle Printz tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 2121-1 du code du travail - Critères de représentativité syndicale)

Position de la commission sur les amendements n° 62, 61 et 63 de M. Jean-Pierre Godefroy, n° 193 et 194 de Mme Annie David, et n° 110 et 120 de M. Jean-Paul Amoudry. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er

Son amendement n° 11 : négociations portant sur les critères de représentativité des organisations patronales ; rejeté. (texte intégral du JO)

Division additionnelle avant l'article 2

Position de la commission sur l'amendement n° 195 de Mme Annie David (ajout d'une division additionnelle portant sur la représentativité syndicale dans les établissements employant moins de onze salariés). (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-3 à L. 2122-11 du code du travail - Règles de détermination de la représentativité des organisations syndicales aux différents niveaux de dialogue social)

Position de la commission sur les amendements n° 111, 124, 112 et 125 de M. Jean-Paul Amoudry, n° 64, 66, 68, 65, 67 et 69 de M. Jean-Pierre Godefroy, n° 196, 198, 200, 197 et 199 de Mme Annie David, n° 180 de M. Philippe Dominati, n° 178 de M. Claude Lise et n° 131 de M. Jean Desessard. Ses amendements n° 12  : possibilité d'apprécier la représentativité syndicale au niveau d'une partie du groupe ; n° 13  : recours à la négociation pour déterminer les moyens de renforcer la représentation collective dans les petites entreprises ; n° 14  : clarification ; portant sur le même objet n° 15 et n° 16  : composition du Haut conseil du dialogue social ; et n° 17  : dispositions spécifiques aux entreprises de presse ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 2314-22, L. 2314-24, L. 2316-3 et L. 2324-4 du code du travail - Modalités des élections professionnelles)

Position de la commission sur les amendements n° 201, 203, 204, 205 et 202 de Mme Annie David, n° 70 de M. Jean-Pierre Godefroy, n° 108 de M. Jean-Paul Amoudry. Ses amendements n° 18  : rédaction ; et, portant sur le même objet, n° 19 et n° 20  : choix pour les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure d'exercer leur droit de vote dans l'entreprise d'origine ou dans l'entreprise utilisatrice ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article 3 bis (art. L. 2312-5, L. 2314-3-1 (nouveau), L. 2314-8, L. 2314-11, L. 2314-31, L. 2322-5, L. 2324-1, L. 2324-4-1 (nouveau), L. 2324-11, L. 2324-13, L. 2324-21 et L. 2327-7 du code du travail - Modalités de préparation des élections au sein de l'entreprise)

Position de la commission sur les amendements n° 206, 207 et 208 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 2143-3 à L. 2143-6, L. 2143-11 et L. 2324-2 du code du travail - Conditions de désignation des délégués syndicaux)

Ses amendements n° 21  : mode dérogatoire de désignation d'un délégué syndical ; n° 22  : rédaction ; n° 23  : modalités de désignation du délégué syndical central ; et n° 24  : modalités de désignation des représentants au comité d'entreprise ; adoptés. Position de la commission sur les amendements n° 71 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 209 de Mme Annie David, ainsi que sur le sous-amendement n° 192 de Mme Catherine Procaccia portant sur l'amendement n° 21 précité. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 2142-1 et L. 2142-1-1 à L. 2142-1-4 nouveaux du code du travail - Conditions de constitution des sections syndicales et création d'un représentant de la section syndicale)

Ses amendements n° 25  : harmonisation ; n° 26  : conditions de mise à disposition d'un local par l'employeur au profit des différentes sections syndicales dans les entreprises de mille salariés ou plus ; n° 27  : clarification ; et n° 28  : précision ; adoptés. Position de la commission sur les amendements n° 134 de M. Jean Desessard, n° 72 de M. Jean-Pierre Godefroy, n° 113 de M. Jean-Paul Amoudry, n° 210 et 213 de Mme Annie David et n° 180 de M. Philippe Dominati ainsi que sur le sous-amendement n° 288 du Gouvernement portant sur l'amendement n° 27 précité. (texte intégral du JO)

Article 5 bis (art. L. 2141-5 et L. 2242-20 nouveau du code du travail - Carrière syndicale, vie professionnelle et reconnaissance de l'expérience acquise des représentants du personnel)

Son amendement n° 29 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 5 ter (art L. 6111-1 du code du travail - Validation des acquis de l'expérience des délégués syndicaux)

Son amendement n° 30 : coordination ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 2231-1, L. 2232-2, L. 2232-2-1 nouveau, L. 2232-6, L. 2232-7, L. 2232-12 à L. 2232-15 et L. 2232-34 du code du travail - Conditions de validité des accords collectifs de travail)

Position de la commission sur les amendements n° 214, 216, 218, 220, 223, 215, 217, 219, 222 et 221 de Mme Annie David. Ses amendements n° 31  : conditions de dénonciation d'un accord ; n° 32  : maintien d'un accord en cas de perte par toutes les organisations syndicales signataires de leur qualité d'organisation représentative ; et n° 285  : dispositions spécifiques aux entreprises de presse ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 2232-21 à L. 2232-27, L. 2232-27-1 nouveau, L. 2232-8 et L. 2232-29 du code du travail - Négociation collective par les représentants élus du personnel et les salariés mandatés)

Position de la commission sur les amendements n° 73 et 74 de M. Jean-Pierre Godefroy, n° 114 de M. Jean-Paul Amoudry et n° 224 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)

Article 8 (Ressources et moyens des organisations syndicales et professionnelles)

Ses amendements n° 33  : précision portant sur le financement du dialogue social ; et n° 34  : garantie de l'affectation de la contribution des entreprises au seul financement du dialogue social ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 183, 184 et 186 de M. Philippe Dominati, et n° 226 et 227 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 228 de Mme Annie David, n° 75 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 105 de M. Jean-Paul Amoudry. (texte intégral du JO)

Article 9 (Date limite de première mesure de l'audience au niveau des branches et au niveau national et interprofessionnel et règles transitoires de représentativité aux différents niveaux du dialogue social)

Ses amendements n° 35  : précision portant sur l'application de la présomption de représentativité des organisations syndicales au niveau des branches aux organisations nouvellement reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel ; n° 36  : application des nouvelles règles de représentativité aux seules élections dont la première réunion de négociation se tiendra postérieurement à la publication de cette loi ; n° 37  : rédaction ; et n° 38  : application de la présomption de représentativité aux syndicats issus de fusion ; adoptés. Position de la commission sur l'amendement n° 126 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 12 (Période transitoire pour la validité des accords conclus par les représentants élus du personnel ou les salariés mandatés)

Son amendement n° 39 : validité des conventions et accords de branche conclus avant la publication de cette loi autorisant des représentants du personnel ou des salariés mandatés à négocier des accords d'entreprise en cas d'absence de délégué syndical ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l’article 15 bis

Position de la commission sur l'amendement n° 229 de Mme Annie David (possibilité pour les salariés de disposer de deux heures d'information sur le droit syndical, le mouvement syndical et la représentation des salariés). (texte intégral du JO)

Article 15 bis (art. L. 3142-8 du code du travail - Périodicité de la rémunération des congés de formation économique et sociale et de formation syndicale)

Position de la commission sur l'amendement n° 230 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)

Intitulé du Titre II (Le temps de travail)

Position de la commission sur les amendements n° 76 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 139 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 16

Position de la commission sur les amendements n° 77 de M. Jean-Pierre Godefroy (insertion dans ce texte de l'article 17 de la position commune permettant de déroger, à titre expérimental, par accord d'entreprise majoritaire au contingent annuel d'heures supplémentaires) et n° 231 de Mme Annie David (limitation de la semaine de travail à cinq jours consécutifs). (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 3121-11 à L. 3121-14, L. 3121-17 à L. 3121-19 et L. 3121-24 du code du travail - Contingent annuel d'heures supplémentaires et repos compensateur de remplacement)

Position de la commission sur les amendements de suppression n° 78 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 232 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Article 16 (art. L. 3121-11 à L. 3121-14, L. 3121-17 à L. 3121-19 et L. 3121-24 du code du travail - Contingent annuel d'heures supplémentaires et repos compensateur de remplacement)

Position de la commission sur les amendements n° 141 et 142 de M. Jean Desessard, n° 233, 234 et 235 de Mme Annie David, n° 79 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 117 de M. Jean-Paul Amoudry. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 40 : rédaction ; adopté. Position de la commission sur les amendements n° 143, 144, 145, 146 et 147 de M. Jean Desessard, et n° 236, 237, 238, 239 et 240 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 148 et 149 de M. Jean Desessard, n° 241, 242 et 243 de Mme Annie David, n° 80, 81 et 82 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 83 de M. Jean-Pierre Godefroy, n° 150 et 151 de M. Jean Desessard, n° 244 de Mme Annie David et n° 118 de M. Jean-Paul Amoudry. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 41  : rétablissement et réécriture de l'article L. 3121-24 relatif au repos compensateur de remplacement supprimé par l'Assemblée nationale ; et n° 42  : maintien en vigueur en 2009 des accords collectifs relatifs aux heures choisies ; adoptés. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 84 de M. Jean-Pierre Godefroy, n° 152 et 153 de M. Jean Desessard, n° 245 et 246 de Mme Annie David et n° 284 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 17 (art. L. 2323-29 et L. 3121-28 à L. 3121-47 du code du travail - Conventions de forfait)

Position de la commission sur les amendements de suppression n° 85 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 247 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 43 : réécriture de cet article en précisant l'obligation de compatibilité du nombre maximal de jours travaillés dans l'année par un salarié titulaire d'une convention de forfait en jours avec les dispositions du code du travail sur les jours fériés et chômés ; adopté. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements de M. Jean-Pierre Godefroy n° 86 à n° 93, de M. Jean Desessard n° 155, 156, 157, 160, 164, 165 et 166, de Mme Annie David n° 248 à n° 260, n° 262 à n° 265, et n° 267, de M. Jean-Paul Amoudry n° 115, n° 116, n° 119 et n° 121, n° 122, n° 123, de Mme Catherine Procaccia n° 190, et sur les sous-amendements de Mme Annie David n° 261 et 266 déposés sur son amendement n° 43 précité. Son amendement n° 44 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 18 (section première du chapitre II du titre II du livre Ier de la troisième partie et sous-section 8 de la section première du chapitre III du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail - Dispositifs d'aménagement du temps de travail)

Ses amendements n° 45  : cas des salariés à temps partiel ; n° 46  : lissage de la rémunération ; n° 47  : adaptation aux salariés à temps partiel des dispositions relatives aux heures complémentaires ; et n° 286  : coordination ; adoptés. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 95, 96, 97, 98 et 99 de M. Jean-Pierre Godefroy, n° 268, 269, 270, 271, 272, 273, 274 et 275 de Mme Annie David, n° 168, 169, 170, 171, 173 et 174 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 18

Ses amendements n° 48  : coordination avec le code rural ; et n° 49  : réduction de un mois à dix jours de la durée minimale de travail requis dans l'entreprise pour ouvrir droit au congé annuel ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article 19 (art. 1er, 2 et 4 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat et art. 81 quater du code général des impôts - Adaptation des dispositions des lois du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat et du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat)

Ses amendements n° 50  : cohérence ; n° 51 et 52  : coordination ; adoptés. Position de la commission sur les amendements n° 100 et 101 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 276 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)

Article 20 (art. L. 3121-15, L. 3123-14, L. 3123-17, L. 3133-8, L. 3133-10 à L. 3133-12, L. 3141-5, L. 3141-11, L. 3141-21, L. 3141-22, L. 3151-2, L. 3152-1, L. 3152-2, L. 3171-1 et L. 6321-4 du code du travail - Coordination - Simplification des modalités d'alimentation et de fonctionnement du compte épargne-temps)

Ses amendements de coordination n° 53, 54, 55, 56 et 57 ; adoptés. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 102 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 277 et 278 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)

Article 21 (art. L. 3151-1, L. 3153-1, L. 3153-2 et L. 3153-4 du code du travail - Utilisation du compte épargne-temps)

Son amendement n° 58 : dispositions relatives au compte épargne-temps ; adopté. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 103 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 279 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)

Article 22 (art. L. 3153-3 du code du travail, L. 242-4-3 nouveau du code de la sécurité sociale et 83 du code général des impôts - Régime fiscal et social applicable en cas d'utilisation de droits accumulés sur le compte épargne-temps en vue de la retraite)

Son amendement n° 59 : élargissement du champ de l'article ; adopté. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 104 de M. Jean-Pierre Godefroy, n° 280 de Mme Annie David, n° 289 du Gouvernement et n° 191 de Mme Catherine Procaccia. (texte intégral du JO)

Article 23 (art. L. 3154-1 à L. 3154-3 du code du travail - Garantie et liquidation des droits accumulés sur le compte épargne-temps)

Position de la commission sur les amendements n° 281 et 282 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements. (texte intégral du JO)