Interventions de M. Alain GOURNAC (jeudi 18 décembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Questions d'actualité au Gouvernement

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 n° 2008-1443 (dossier législatif)

Article 6 (Cadre budgétaire de gestion par l'Etat des quotas de CO2)

Article additionnel après l'article 10 bis

Intervention 16

Article 12 et état B (Budget général : ouverture de crédits supplémentaires)

Articles additionnels après l'article 18

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