Interventions en séance publique de M. Didier GUILLAUME

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2014-2015) :

Octobre 2014 :

Novembre 2014 :

Décembre 2014 :

Janvier 2015 :

Février 2015 :

Mars 2015 :

Avril 2015 :

Mai 2015 :

Juin 2015 :

Juillet 2015 :

Septembre 2015 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine (première lecture)
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (première lecture)
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (deuxième lecture)
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace (première lecture)
Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (première lecture)
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme (première lecture)
Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (première lecture)
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (nouvelle lecture)
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (première lecture)
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (commission mixte paritaire)
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)