Interventions en séance publique de M. Didier GUILLAUME

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2010-2011) :

Octobre 2010 :

Novembre 2010 :

Décembre 2010 :

Janvier 2011 :

Mai 2011 :

Juin 2011 :

Juillet 2011 :

mardi 12 juillet 2011

Septembre 2011 :

jeudi 8 septembre 2011

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (première lecture)
Projet de loi portant réforme des retraites (commission mixte paritaire)
Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (première lecture)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (première lecture)
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (commission mixte paritaire)
Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (première lecture)
Proposition de loi relative à l'aide active à mourir (première lecture)
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale (première lecture)
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité (première lecture)
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (première lecture)
Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (première lecture)
Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)