Interventions en séance publique de M. Didier GUILLAUME

Liste par séance  (session 2011-2012) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la protection de l'identité (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la filière industrielle nucléaire française (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de résolution au nom de la commission des lois, en application de l'article 73 quinquies, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (E 7055) (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant création des emplois d'avenir (première lecture)