Interventions de Mme Véronique GUILLOTIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1616 (7, 8, 9, 10 et 12 novembre 2022)]

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Discussion générale:

P. 4858 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 7 (Prolongation du dispositif d'exonération lié à l'emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO-DE))

P. 4907 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 593 rectifié bis (Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - Dispositif d'exonération de cotisations sociales - Mise en place)

P. 4912 (texte intégral du JO)

Après l’article 7 quinquies

P. 4918 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendement n° 157 rectifié (Salariés - Trajet domicile-travail - Bénéfice - Chèque-carburant)

P. 4953 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 582 rectifié et n° 1040 rectifié ter (Bières aromatisées - Taxe perçues par la CNAM - Instauration)

P. 4984 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 614 rectifié (Aliments sur-sucrés - Taxation)

P. 4985 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 783, n° 1042 rectifié et n° 581 rectifié (Messages publicitaires - Opérateurs de jeux d'argent et de hasard - Versement d'une contribution)

P. 4991 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 37 (Laboratoires de biologie médicale - Création d'une contribution exceptionnelle)

P. 4999 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 780 (Dépassement d'honoraires excessifs - Amende)

P. 5081 (texte intégral du JO)

Article 22 (Rénover la vie conventionnelle pour renforcer l'accès aux soins)

P. 5123 (texte intégral du JO)
P. 5124 (texte intégral du JO)
P. 5132 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 671 rectifié (Personnels soignants - Prime d'activité territoriale - Rapport au Parlement)

P. 5144 (texte intégral du JO)

Article 22 bis (nouveau) (Expérimentation de la signature des certificats de décès par les infirmiers)

P. 5145 (texte intégral du JO)

Article 23 (Ajouter une quatrième année au diplôme d'études spécialisées de médecine générale)

P. 5146 (texte intégral du JO)
P. 5150 (texte intégral du JO)
P. 5153 (texte intégral du JO)

Article 24 (Augmenter l'impact des aides à l'installation)

P. 5155 (texte intégral du JO)
P. 5156 (texte intégral du JO)

Article 24 ter (nouveau) (Prise en charge de patients par des IPA)

P. 5181 (texte intégral du JO)

Article 24 quater (nouveau) (Consultations obligatoires en zones sous-dotées)

P. 5185 (texte intégral du JO)

Article 28 (Régulation des sociétés de téléconsultation facturant à l'AMO)

P. 5229 (texte intégral du JO)

Article 32 (Renforcement de la transparence financière dans les établissements et les services médico-sociaux)

P. 5261 (texte intégral du JO)

Article 34 (Mise en place d'un temps dédié au lien social concourant à prévenir la perte d'autonomie pour les bénéficiaires de l'APA résidant à domicile)

P. 5289 (texte intégral du JO)

Article 41 (Renforcement de la lutte contre la fraude sociale)

P. 5340 (texte intégral du JO)
P. 5341 (texte intégral du JO)