Interventions de Mme Nadège HAVET (lundi 23 octobre 2023)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS n° 2023-1269 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 2 (Compétence de la Société du Grand Paris en matière de conception et de maîtrise d'ouvrage des infrastructures nécessaires à la mise en œuvre des services express régionaux métropolitains - Financement des investissements)

• Intervention 2
• Intervention 3

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP n° 2023-1270 (dossier législatif)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 1er (Transfert des contrats de travail des salariés dans le cadre de l'ouverture à la concurrence)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 2 (Personnel d'IDFM et dialogue social)

• Intervention 8

Article 8 (Représentation des entreprises au conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités)

• Intervention 9

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