PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

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[n° 2025-199 (17 février 2025)]

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Discussion générale:

Troisième partie :

Article 24 bis (Renforcement de la procédure de recouvrement des indus et suppression de la réforme du tiers payant concernant le complément de libre choix du mode de garde « structure »)

Article 24 quater (Adaptation du droit des prestations familiales et extension de l'assurance vieillesse des aidants à Mayotte)

Article 30 (Objectif de dépenses de la branche famille)