Interventions de M. Olivier HENNO (mercredi 3 février 2021)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2021-1017 (dossier législatif)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Établissement de la filiation des enfants nés du recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur par un couple de femmes)

• Intervention 1

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Consentement à l'examen des caractéristiques génétiques)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 11 (Encadrement du recours à un traitement algorithmique de données massives à des fins médicales)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 12 (Encadrement du recours aux techniques d'imagerie cérébrale et interdiction des discriminations fondées sur les résultats de ces techniques en matière d'assurance)

• Intervention 9

Article 17 (Utilisation des outils de modification ciblée du génome en recherche fondamentale)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 18 (Texte non modifié par la commission) (Développement des « passerelles soin/recherches » par l'utilisation facilitée d'échantillons conservés à d'autres fins)

• Intervention 14
• Intervention 15

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