Interventions en séance publique de Mme Marie-Thérèse HERMANGE

Liste par séance  (session 2007-2008) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (première lecture)
  
  
• Projet de loi de lutte contre la contrefaçon (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de l'économie (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (commission mixte paritaire)