PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES
première lecture
[n° 2014-58 (30, 31 mai, 3, 4, 5 et 6 juin 2013)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 2 (art. L. 3211-1, L. 4221-1, L. 4433-1, L3 111-4, L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales et art. 73 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales - Rétablissement de la clause de compétence générale des départements et des régions)
. (texte intégral du JO)Article 3 (art. L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales - Désignation des collectivités chefs de file pour certaines compétences)
. (texte intégral du JO)Article 11 (Modalités d'élaboration et calendrier de mise en oeuvre du schéma régional de coopération intercommunale en Ile-de-France)
. (texte intégral du JO)Article 31 (art. L. 5217-1 à 5217-8 et L. 5217-9 à L. 5217-20 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Restructuration du régime métropolitain)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 40 (art. L. 5215-1 du code général des collectivités territoriales - Abaissement du seuil de création d'une communauté urbaine)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 44
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 45 ter
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)