Interventions de M. Loïc HERVÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE

deuxième lecture

[10 juillet 2025]

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Discussion générale:

  Motion d'exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

  Demande de vérification de quorum :

  Vérification du quorum :

  Question préalable (suite) :

  Rappels au règlement :

  Demande de renvoi en commission :

  Rappels au règlement :

  Demande de renvoi à la commission (suite) :

  Rappels au règlement :

Discussion générale:

Chapitre Ier (Réforme de l'audiovisuel public)

Article 1er (Création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding)

Discussion générale:

Article 1er (suite) (Création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding)