PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2024 n° 2024-1167 (dossier législatif)
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)
Article 40 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-892 rectifié ter, n° I-451 rectifié ter, n° I-655, n° I-1523 rectifié bis, n° I-616 rectifié et n° I-676 (Défiscalisation des pensions alimentaires)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-556 rectifié et n° I-615 rectifié (Suppression de l'avantage fiscal accordé aux journalistes)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-565 rectifié (Exonération d'impôts sur le revenu pour les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-619 rectifié (Indexation sur l'inflation du plafond de l'exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-618 rectifié (Octroi d'une part fiscale pleine dès le deuxième enfant)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-458 et n° I-558 (Exclusion du champ la réduction pour les dons des associations ayant facilité un séjour irrégulier en France)
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