Question orale sans débat sur la minoration des populations lors des processus de recensement démographique effectués par l'Insee
PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE n° 2025-268 (dossier législatif)
Article 14 (Adaptation du cadre juridique applicable à la gestion des haies)
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