Liste par séance (session 2014-2015) :
Octobre 2014 :
- mardi 21 octobre 2014
- mercredi 22 octobre 2014
- mardi 28 octobre 2014
- mercredi 29 octobre 2014
- jeudi 30 octobre 2014
Novembre 2014 :
- mardi 4 novembre 2014
- mercredi 12 novembre 2014
- mardi 18 novembre 2014
- jeudi 20 novembre 2014
- mardi 25 novembre 2014
- jeudi 27 novembre 2014
Décembre 2014 :
- mardi 2 décembre 2014
- vendredi 5 décembre 2014
- mardi 9 décembre 2014
- mardi 16 décembre 2014
- mercredi 17 décembre 2014
Janvier 2015 :
- mercredi 14 janvier 2015
- lundi 19 janvier 2015
- mercredi 21 janvier 2015
- jeudi 22 janvier 2015
- mardi 27 janvier 2015
Février 2015 :
- mardi 10 février 2015
- mercredi 11 février 2015
- jeudi 12 février 2015
- lundi 16 février 2015
- mardi 17 février 2015
- mercredi 18 février 2015
Mars 2015 :
Avril 2015 :
Mai 2015 :
Juin 2015 :
Juillet 2015 :
Septembre 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire (première lecture)
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
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Projet de loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)