Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
- mardi 1er octobre 2019
- mercredi 2 octobre 2019
- jeudi 3 octobre 2019
- mardi 8 octobre 2019
- mercredi 9 octobre 2019
- jeudi 10 octobre 2019
- mardi 15 octobre 2019
- mardi 29 octobre 2019
- mercredi 30 octobre 2019
Novembre 2019 :
- mardi 12 novembre 2019
- mercredi 13 novembre 2019
- lundi 18 novembre 2019
- mercredi 20 novembre 2019
- jeudi 21 novembre 2019
- vendredi 22 novembre 2019
- lundi 25 novembre 2019
- mardi 26 novembre 2019
- mercredi 27 novembre 2019
- jeudi 28 novembre 2019
Décembre 2019 :
- lundi 2 décembre 2019
- mardi 3 décembre 2019
- mercredi 4 décembre 2019
- vendredi 6 décembre 2019
- mercredi 11 décembre 2019
- mercredi 18 décembre 2019
Janvier 2020 :
- mardi 7 janvier 2020
- mardi 14 janvier 2020
- mercredi 15 janvier 2020
- mardi 21 janvier 2020
- mardi 28 janvier 2020
Février 2020 :
Mars 2020 :
Avril 2020 :
Mai 2020 :
Juin 2020 :
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (commission mixte paritaire)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières (première lecture)
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Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles (première lecture)
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Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique (première lecture)
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Projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
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Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires (première lecture)
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Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure (première lecture)
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Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales et l'organisation du second tour des élections municipales de juin 2020 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)