Interventions en séance publique de M. Jean-François HUSSON

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2021-2022) :

Octobre 2021 :

Novembre 2021 :

Décembre 2021 :

Janvier 2022 :

Février 2022 :

Juillet 2022 :

Août 2022 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État (première lecture)
Proposition de loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture)
Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture)
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture)
Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (commission mixte paritaire)
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (commission mixte paritaire)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (nouvelle lecture)
Projet de loi de finances pour 2022 (nouvelle lecture)
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture)
Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture)
Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture)
Projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture)
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture)
Projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (première lecture)
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (commission mixte paritaire)