Interventions de M. Jean-François HUSSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023

première lecture

[n° 2023-1114 (20 novembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 9044 (texte intégral du JO)
P. 9047 (texte intégral du JO)
P. 9048 (texte intégral du JO)

Première partie :

P. 9055 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 16 (Collectivités territoriales du Pas-de-Calais sinistrées par les inondations - Fonds d'urgence de 200 millions d'euros - Dotation)

P. 9056 (texte intégral du JO)
P. 9057 (texte intégral du JO)
P. 9058 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 23 (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)- Réaffectation de ressources à l'intérieur du dispositif)

P. 9060 (texte intégral du JO)

Article 2 (Relations financières entre l'État et la sécurité sociale)

P. 9061 (texte intégral du JO)

Article 3 (Rectification du montant de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » au titre de l'année 2023)

P. 9062 (texte intégral du JO)
P. 9063 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 17 (Filet de sécurité instauré par la loi de finances rectificatives pour 2022 - Reprise financière de l'acompte versé - Suppression)

P. 9063 (texte intégral du JO)
P. 9064 (texte intégral du JO)
P. 9066 (texte intégral du JO)
P. 9067 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 7 rectifié bis (Filet de sécurité instauré par la loi de finances rectificative pour 2022 - Avances de trésorerie à rembourser - Prise en charge par l'État)

P. 9068 (texte intégral du JO)

Article 4 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

P. 9078 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Article 7 et état D (Comptes spéciaux : ouvertures et annulations de crédits)

P. 9106 (texte intégral du JO)

Article 8 (Plafonds des autorisations d'emplois de l'État)

P. 9107 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 12 rectifié (Perception par les communes de 20 % des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) éolien - Extension aux installations antérieures au 1er janvier 2019)

P. 9108 (texte intégral du JO)

Article liminaire (pour coordination) (Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2023)

P. 9110 (texte intégral du JO)

Article 4 et état A (pour coordination) (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

P. 9114 (texte intégral du JO)