Interventions de M. Jean-François HUSSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2024

première lecture

[n° 2024-1167 (25 novembre 2024)]

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Discussion générale:

P. 5781 (texte intégral du JO)
P. 5782 (texte intégral du JO)
P. 5788 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 1er (Ajustement des dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 5794 (texte intégral du JO)

Article 2 (Rectification du montant de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » au titre de l'année 2024)

P. 5794 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 2 rectifié (Demande de compensation par l'État pour l'extension de la prime Ségur à hauteur de son coût annuel)

P. 5795 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 5 rectifié (Demande de compensation intégrale par l'État pour l'extension de la prime Ségur)

P. 5796 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 6 rectifié, n° 8 et n° 14 (Conséquences de l'amendement créant un prélèvement sur recettes (PSR) pour financer l'extension du Ségur aux départements)

P. 5798 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 9 et n° 13 (Institution d'un prélèvement sur recettes pour compenser aux départements la revalorisation du revenu de solidarité active (RSA))

P. 5799 (texte intégral du JO)

Article 3 (Équilibre général du budget et trésorerie)

P. 5812 (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

État B (Répartition des crédits pour 2024 ouverts/annulés, par mission et programme, au titre du budget général)

P. 5820 (texte intégral du JO)
P. 5821 (texte intégral du JO)
P. 5822 (texte intégral du JO)
P. 5824 (texte intégral du JO)
P. 5826 (texte intégral du JO)
P. 5828 (texte intégral du JO)
P. 5829 (texte intégral du JO)
P. 5830 (texte intégral du JO)
P. 5831 (texte intégral du JO)
P. 5832 (texte intégral du JO)
P. 5833 (texte intégral du JO)
P. 5834 (texte intégral du JO)

Article liminaire (Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2024)

P. 5838 (texte intégral du JO)

Article 3 (Équilibre général du budget et trésorerie)

P. 5841 (texte intégral du JO)