PROPOSITION DE LOI VISANT À MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES

première lecture

[18 juin 2025]

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Discussion générale:

Article 1er (Modification de la définition du viol et des autres agressions sexuelles)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 (Levée du secret médical en cas de soumission chimique)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 10 (Demande de rapport au Parlement)

Explications de vote sur l'ensemble :