Séance du jeudi 10 juillet 2025
Mise au point au sujet d'un vote
Fin de section
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION D'ENTRAIDE JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU PANAMA ET DE LA CONVENTION D'EXTRADITION n° 2025-677 (dossier législatif)
Article 2 (texte non modifié par la commission)
PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU DÉPARTEMENT-RÉGION DE MAYOTTE n° 2025-793 (dossier législatif)
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
PROJET DE LOI PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L'ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL (dossier législatif)
Article 2 (Création d'une obligation quadriennale de négociation relative aux salariés expérimentés dans les entreprises d'au moins 300 salariés)
Article 12 (Reconnaissance d'une existence légale à l'instance paritaire Certif'Pro - Dispositions sur le financement des projets de transition/reconversion professionnelle)
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
- Intervention 44
- Intervention 45
- Intervention 46
- Intervention 47
- Intervention 48
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