Séance du 10 juillet 2025

compte rendu intégral des débats

version provisoire

Sommaire

Présidence de M. Xavier Iacovelli

vice-président

M. Fabien Genet,

Mme Véronique Guillotin.

Mise au point au sujet d'un vote

Accord avec le Panama

Adoption définitive en procédure simplifiée et en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du panama et de la convention d'extradition entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du panama

Programmation pour la refondation de Mayotte et Département-Région de Mayotte

Adoption définitive des conclusions de commissions mixtes paritaires sur un projet de loi et un projet de loi organique

projet de loi de programmation pour la refondation de mayotte

Article 1er bis AA

Article 1er bis A

Article 1er bis

Article 2 bis A

Article 15 bis A

Article 15 bis B

Article 17 bis AA

Article 19 bis A

Article 19 bis B

Article 21 bis A

Article 21 ter A

Articles 35 à 37

Articles 41 à 53

projet de loi organique relatif au département-région de mayotte

Explications de vote communes

Vote sur l'ensemble du projet de loi

Vote sur l'ensemble du projet de loi organique

Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire sur un porjet de loi

projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

Vote sur l'ensemble

PRÉSIDENCE DE M. Loïc Hervé

vice-président

Réforme de l'audiovisuel public

Discussion en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

Exception d'irrecevabilité

Question préalable

Demande de vérification du quorum

Vérification du quorum

Question préalable (suite)

Rappels au règlement

Demande de renvoi en commission

Rappels au règlement

Demande de renvoi à la commission (suite)

Rappels au règlement

Discussion générale (suite)

proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

(À suivre)