Liste par séance (session 2017-2018) :
Novembre 2017 :
Février 2018 :
Mars 2018 :
Avril 2018 :
Mai 2018 :
Juin 2018 :
Juillet 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
-
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture)
-
Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque (première lecture)
-
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (première lecture)
-
Projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture)
-
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
-
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)