Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
- lundi 9 novembre 2020
- mardi 10 novembre 2020
- jeudi 12 novembre 2020
- vendredi 13 novembre 2020
- samedi 14 novembre 2020
Décembre 2020 :
Février 2021 :
Mars 2021 :
Juillet 2021 :
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture)
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Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative au monde combattant (première lecture)
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Proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture)
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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
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Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture)