Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
- mardi 4 octobre 2022
- mercredi 5 octobre 2022
- jeudi 6 octobre 2022
- mardi 18 octobre 2022
- jeudi 20 octobre 2022
Novembre 2022 :
- jeudi 3 novembre 2022
- vendredi 4 novembre 2022
- lundi 7 novembre 2022
- mardi 8 novembre 2022
- mercredi 9 novembre 2022
- jeudi 10 novembre 2022
- samedi 12 novembre 2022
- mardi 15 novembre 2022
- vendredi 18 novembre 2022
- samedi 19 novembre 2022
- mercredi 23 novembre 2022
- jeudi 24 novembre 2022
- lundi 28 novembre 2022
- mardi 29 novembre 2022
- mercredi 30 novembre 2022
Décembre 2022 :
Janvier 2023 :
Février 2023 :
Mars 2023 :
- jeudi 2 mars 2023
- vendredi 3 mars 2023
- samedi 4 mars 2023
- dimanche 5 mars 2023
- lundi 6 mars 2023
- mardi 14 mars 2023
- jeudi 16 mars 2023
Avril 2023 :
Juillet 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale (première lecture)
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Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités (première lecture)
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Projet de loi pour le plein emploi (première lecture)